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De quels documents et informations ai-je besoin pour acheter une propriété en Espagne ?
04.05.2024Vous souhaitez acheter une propriété en Espagne et ne pas perdre de temps dans votre recherche ? Posez alors les bonnes questions à votre agent immobilier avant votre visite... vous gagnez ainsi du temps et des visites inutiles s'il s'avère que la maison n'est pas 100% légale.
- Quelle est l’année de construction de la maison principale ?
- Quelle est la référence cadastrale du bien ?
- La maison principale a-t-elle été construite légalement ? Oui, Pas complètement légal, Non, Expiré, Inconnu
- La résidence principale est-elle conforme au plan de zonage actuel de la municipalité ? Oui, Non, Pas entièrement conforme, Inconnu
- Toutes les extensions, garage, cuisine extérieure, piscine, etc. ont-elles été construites légalement ? Oui, Pas complètement, légal, Non, Expiré, Inconnu
- Toutes les extensions, garage, cuisine extérieure, piscine sont-elles conformes au plan de zonage actuel de la municipalité ? Oui, Pas complètement, légal, Non, Expiré, Inconnu
- Sur la base de quels documents a-t-on répondu aux questions précédentes ? Licence de la municipalité démontrant que la propriété a été construite avec un permis et peut être occupée, Nota Simple, Certificación catastral, Final de obra, Certificado de no existentencia de infracción, Ficha urbanística, Plan general de ordenación urbanística local (PGOU), Normas subsidiarias locales, Certificado de antigüedad, Resolución de AFO, SAFO, DAFO, Escritura de obra nueva
- Quelle est l’étiquette énergétique (EPC) de la maison principale ? Inconnu, l'EPC a été officiellement délivré par edificioseficientes.gob.es/es, l'EPC est estimé, A, B, C, D, E, F, G
- De quelle infrastructure dispose la résidence principale ? Électricité de réseau, Eau de ville, Tout à l'égout, Fosse septique, Gaz, Internet, Chauffage, etc.
Demandez ces documents à l'agent immobilier ou au vendeur avant de réserver un logement et signez un document de réservation. Vous pouvez utiliser notre formulaire (formaté en anglais afin que presque tous les agents immobiliers en Espagne le comprennent). https://forms.office.com/r/vXM94tya4s?origin=lprLink